Marilyse Froehli
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marilyse Froehli
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029044739
(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 2014
05/06/2014